Marque enregistrée - Marque en vigueur

Selfipaie
COGEDIS, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4240179
Date de dépôt :
13/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/01/2026
Selfipaie de COGEDIS

Présentation de la marque Selfipaie

Déposée par voie électronique le 13 janvier 2016 par l'association loi 1901 COGEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Selfipaie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-05 du 5 février 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 COGEDIS domicilié(e) Zone industrielle - 29800 - SAINT THONAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 771 967 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.

La marque Selfipaie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4240179.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Selfipaie arrivera à expiration en date du 13 janvier 2026.

COGEDIS a également déposé les autres marques suivantes : COGEDIS CREATEUR DE REUSSITES , Prévi'sim lait , ALTEOR FINANCEMENTS , PYRAMIS " Une gestion d'avance ! " , OPTIMUM JA , OPTIMUM ÉQUILIBRE , OPTIMUM PERTINENCE , OPTIMUM , Trajectoire Sociale et Fiscale , Copilote lait


COGEDIS, Association Loi 1901 - Zone industrielle - 29800 - SAINT THONAN - France - SIREN 312771967


CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY - 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales pour la paie et la facturation ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; comptabilité ; tenue de livres de comptes ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de bulletins de paie et de toutes les déclarations sociales obligatoires qui en découlent ; services de dépôt de déclarations fiscales et sociales ; facturation ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; établissement de relevés de comptes ; consultation pour les questions liées à l'administration du personnel et la gestion du personnel ; gestion de fichiers informatiques ; recueil des données dans un fichier central ; travaux de bureau en relation avec l'administration du personnel et la gestion du personnel ; audit paie.