Déposée par voie électronique le 13 janvier 2016 par l'association loi 1901 COGEDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Selfipaie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-05 du 5 février 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 COGEDIS domicilié(e) Zone industrielle - 29800 - SAINT THONAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 771 967 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.
La marque Selfipaie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4240179.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COGEDIS, Association Loi 1901 - Zone industrielle - 29800 - SAINT THONAN - France - SIREN 312771967
CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY - 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales pour la paie et la facturation ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; comptabilité ; tenue de livres de comptes ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de bulletins de paie et de toutes les déclarations sociales obligatoires qui en découlent ; services de dépôt de déclarations fiscales et sociales ; facturation ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; établissement de relevés de comptes ; consultation pour les questions liées à l'administration du personnel et la gestion du personnel ; gestion de fichiers informatiques ; recueil des données dans un fichier central ; travaux de bureau en relation avec l'administration du personnel et la gestion du personnel ; audit paie.
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